Expérimenter des organisations innovantes du système de santé

20 avril 2018

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Le conseil stratégique de l’innovation en santé a été installé le 5 avril 2018 par la ministre des Solidarités et de la santé Agnès Buzyn, qui en occupe la présidence. Sa vice-présidente, Dominique Polton, a été 8 ans directrice de la stratégie, des études et des statistiques de la Cnam, avant de conseiller son directeur général, Nicolas Revel, entre 2014 et 2016.

Créée par l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (complété par 2 arrêtés publiés au Journal officiel des 3 et 4 mars 2018), cette instance comprend des représentants de l’ensemble des acteurs du système de santé. Elle veut favoriser l’émergence de structures et de pratiques alternatives, et leur diffusion sur le territoire si elles se révèlent viables et généralisables. Pour cela, elle finance et évalue des expérimentations en matière d’innovation organisationnelle au niveau régional et national, en lien avec le comité technique de l’innovation en santé, lui aussi créé par l’article 51.

Dans le cadre de l’article 51, les acteurs de terrain, professionnels et établissements de santé notamment, pourront s’affranchir du cadre réglementaire et tester de nouvelles organisations favorisant la coopération et la coordination entre les professionnels, la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale et l’efficience du système de santé. Le but ? Au cœur du système de santé, donner toute leur place à des modèles sanitaires innovants et à leur adaptation aux réalités du terrain.

Le réseau de l’Assurance Maladie, en lien avec celui des agences régionales de santé, a pour mission de conseiller et d’accompagner les porteurs de projet dans ce dispositif. Les candidats sont invités à se rapprocher de leur agence régionale de santé (pour les projets locaux) ou du ministère des Solidarités et de la santé (pour les projets nationaux) afin de prendre connaissance des appels à projets et des délais de soumission des projets.