33 propositions pour « améliorer la qualité du système de soins et maîtriser les dépenses »

02 juillet 2019

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L’Assurance Maladie a publié le 2 juillet son rapport Charges et produits pour l’année 2020, le 14e, approuvé par le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie le jour même. Adressé au gouvernement et au Parlement, ce document est une contribution de l’Assurance Maladie (Cnam) à la réflexion sur la transformation du système de santé et alimente le travail d’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui sera présenté à l’automne par le gouvernement.
Le rapport se compose de 3 parties :

Une première partie expose la cartographie des dépenses, élaborée à partir du système national des données de santé (SNDS) (la métabase de données qui regroupe les données existantes en santé publique). Cette partie présente les principales pathologies prises en charge en 2017, leur coût, les dynamiques d’évolution des dépenses de quelques pathologies (cancers du poumon ou de la prostate en phase active de traitement, maladies cardio-neurovasculaires, diabète...). Elle aborde également les 11 millions d’hospitalisations ponctuelles en 2017 pour une dépense totale remboursée liée à ces séjours de plus de 21 milliards d’euros. Elle permet de quantifier les pathologies ou les traitements les plus fréquents, les 140 millions (1) d’euros de dépenses associées et leurs évolutions entre 2012 à 2017, pour 57,6 millions de personnes en France.

Dans une seconde partie, l’Assurance Maladie propose des pistes d’économies à hauteur d’environ 2 milliards d’euros pour l’année 2020. Il s’agit de maîtriser la hausse des dépenses de santé en renforçant la qualité et la pertinence des parcours de soins et en respectant l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
Parmi les leviers d’économies les plus importantes identifiés on trouve :

  • le développement de la chirurgie ambulatoire (200 millions d’économies possibles),
  • la poursuite de la lutte contre la fraude et les abus (220 millions d'euros d’économies possibles),
  • la mobilisation totale autour du bon usage des antibiotiques (75 millions d’euros économisés en 2020, la France se caractérisant par le maintien d’un niveau élevé de consommation),
  • la mise en place de nouvelles actions de maîtrise médicalisée autour des médicaments ou des dispositifs médicaux (380 millions d’euros d’économies possibles),
  • la révision des modalités de prescriptions hospitalières des pansements effectués par des infirmières en sortie d'hospitalisation, parfois peu adaptés et non utilisés (limitation à un maximum de sept jours et non un mois comme aujourd'hui, ce qui permettrait de générer 75 millions d'euros d’économies),
  • une meilleure régulation des remboursements des frais de transports (160 millions d'euros d’économies),
  • la maîtrise de l’évolution des dépenses d’indemnités journalières en cas d’arrêts de travail (100 millions),
  • la baisse des tarifs des examens effectués par les laboratoires de biologie médicale (négociation ouverte avec la profession).

Des dispositifs d'intéressement pourraient également être mis en place pour associer financièrement les professionnels de santé aux économies qu’ils feraient réaliser en prescrivant des traitements moins coûteux et plus efficaces. Ce mécanisme pourrait s’appliquer aux prescriptions d’inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) utilisés pour le traitement du reflux œsophagien, aux traitements du diabète de type 2 ou à la prescription de biosimilaires en ville.

Enfin la troisième partie du rapport permet de formuler un certain nombre de propositions complémentaires pour accroître la qualité et l’efficience du système de soins à court et moyen terme. Elles s’articulent autour :

  • d’une analyse inédite sur l’accès aux soins pour les patients atteints de handicap ;
  • de la qualité et l’efficience du système de soins avec un focus sur l’observance chez les patients atteints de maladie chronique ;
  • de la pertinence des prescriptions ;
  • des nouveaux modes de paiement pour les établissements de santé au service du virage ambulatoire en médecine ou sur la filière visuelle.

(1) Données Régime général y compris sections locales mutualistes, extrapolées à 164 Mds d’euros en 2017.