27 propositions pour améliorer la qualité du système de soins et maîtriser les dépenses en 2021

03 juillet 2020

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L’Assurance Maladie a publié le 2 juillet son rapport Charges et produits pour l’année 2021, le 15e, approuvé le jour même par le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie. Comme chaque année depuis 2005, en amont de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l’Assurance Maladie présente ce rapport destiné au ministère de la Santé et des solidarités ainsi qu’au Parlement, pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses.

Ce document, également connu sous le nom de rapport « Charges et produits », permet à l’Assurance Maladie de formuler à la fois des propositions concrètes d’économies pour respecter les objectifs de dépenses et garantir ainsi le maintien d’un système de santé solidaire, performant et soutenable mais aussi de formuler des propositions destinées à améliorer la qualité du système de santé.

Cette année, au regard de la crise sanitaire sans précédent à laquelle le système de santé a été confronté, le rapport comporte également une section « analyses et enseignements » dédiée à la crise sanitaire.

Au-delà de cette nouveauté, il est structuré autour des trois grands chapitres habituels.

Cartographie médicalisée des dépenses de santé

La cartographie médicalisée des dépenses de santé repose sur les données de remboursements des soins issues du système national des données de santé (SNDS). À partir de celles-ci, elle présente l’évolution des pathologies et des dépenses en France. Elle permet de quantifier les pathologies ou les traitements les plus fréquents, les 142 milliards d’euros (1) de dépenses associées et leurs évolutions entre 2012 à 2018, pour 57,9 millions de personnes en France.

Cette année, la cartographie propose une nouveauté : l’établissement de nouvelles projections entre 2019 et 2023, sur les effectifs concernés par chaque grande pathologie et qui fait état de quelques 500 000 personnes supplémentaires qui seront concernées par la hausse des maladies chroniques d’ici à 2023.

12 propositions pour respecter l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam)

Dans une seconde partie, l’Assurance Maladie présente, dans un contexte inédit lié au Covid-19, l’ensemble des champs d’actions sur lesquels elle interviendra en 2021 (produits de santé, actes et prescription, prise en charge, lutte contre la fraude…). Les propositions formulées portent sur un ensemble d’actions visant à promouvoir la pertinence et le juste soin pour un impact de maîtrise des dépenses d’un montant d’un peu plus d’1 milliard d’euros. Il s’agit de 12 propositions pour respecter l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2021, fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

Des propositions complémentaires pour accroître la qualité et l’efficience du système de soins

Enfin, la troisième partie du rapport permet de formuler un certain nombre de propositions complémentaires pour accroître la qualité et l’efficience du système de soins à court et moyen terme, à la fois pour répondre aux défis liés au contexte Covid ou même plus globalement. Il s’agit de propositions se basant sur des travaux d’observation et d’analyse menés dans l’année par les experts en santé publique, en gestion du risque et en analyses médico-économiques de l’Assurance Maladie, en collaboration avec les sociétés savantes et les agences sanitaires.

Au regard du contexte inédit, la première partie de ce chapitre est dédiée au Covid-19, avec une analyse de l’impact sanitaire, notamment en termes de retard de soins et de conséquences sur l’organisation des soins.

(1) Données du régime général y compris sections locales mutualistes, extrapolées à 167 milliards d’euros en 2018.